Déclaration préalable n° 03306316Z2588 à Bordeaux pour 19 m² de locaux, 4 rue de la Ville Mirmont
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier DP n° 03306316Z2588
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03306316Z2588 a été accordée le 22 décembre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 rue de la Ville Mirmont.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 63 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré PE 28. Sur la même voie, rue de la Ville Mirmont, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 63 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 19 m² parmi les 147 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 128 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306316Z2588 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Ville Mirmont à Bordeaux (33300)
L’autre dossier recensé rue de la Ville Mirmont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.