À Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z3389 a été accordée le 13 février 2018, pour un projet situé 9 rue Condillac.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 68 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 103 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré KO 231. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Condillac, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 68 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2018.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KO 231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 103 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	0 m²	68 m²	-68 m²	0 m²
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	68 m²	68 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	68 m²	68 m²	68 m²
dont Hôtels	68 m²	68 m²	68 m²
Total locaux	68 m²	68 m²	68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX (33200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306317Z3389
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue Condillac à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue Condillac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306313Z0138 Locaux Commencé

28 rue Condillac

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

31/07/2013 119 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306317Z3361 Locaux Autorisé

42 rue du Manege Etg 1 et 2

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

12 févr. 2018 130 m² SDP

DP n°03306318Z0414 Locaux Autorisé

76 quai Bacalan Etage 4 Appt B48

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

12 févr. 2018 39 m² SDP

DP n°03306317Z3348 Locaux Autorisé

38 rue Huguerie

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

13 févr. 2018 41 m² SDP

DP n°03306318Z0230 Locaux Autorisé

60 rue Lafaurie de Monbadon

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

13 févr. 2018 74 m² SDP

DP n°03306318Z0260 Locaux Autorisé

6 rue de Cursol

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

13 févr. 2018 95 m² SDP

DP n°03306318Z0265 Locaux Autorisé

9 place Jean Jaures

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

13 févr. 2018 162 m² SDP

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