Accordée le 12 février 2018 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03306317Z3361 porte sur un projet situé 42 rue du Manege Etg 1 et 2.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 130 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 91 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence KY 73. Sur la même voie, rue du Manege, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 130 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

91 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KY 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etg 1 Et 2

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 91 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Locaux	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	130 m²	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	130 m²	130 m²	130 m²
dont Hôtels	130 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	130 m²	130 m²	130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-PAUL (33440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306317Z3361
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Manege à Bordeaux (33300)

L’autre dossier recensé rue du Manege depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03306323Z0285 Locaux Autorisé

1 rue du Manege

Bordeaux (33300)

Transformation avec diminution

01/08/2023 139 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

DP n°03306317Z3198 Locaux Autorisé

36-38 Rue Lucien Faure

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

11 févr. 2018 43 m² SDP

DP n°03306317Z3208 Locaux Autorisé

46 rue Lucien Faure

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

11 févr. 2018 26 m² SDP

DP n°03306317Z3239 Locaux Autorisé

36-38 Rue Lucien Faure 5Eme Etage

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

11 févr. 2018 41 m² SDP

DP n°03306318Z0414 Locaux Autorisé

76 quai Bacalan Etage 4 Appt B48

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

12 févr. 2018 39 m² SDP

DP n°03306317Z3348 Locaux Autorisé

38 rue Huguerie

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

13 févr. 2018 41 m² SDP

DP n°03306317Z3389 Locaux Autorisé

9 rue Condillac

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

13 févr. 2018 68 m² SDP

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