La déclaration préalable n° 03306316Z2082 a été accordée le 4 octobre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue du Chanoine Andre Laca.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 22 866 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YP 135, YP 30, YP 31. Au total, le catalogue compte 4 046 permis de construire et déclarations préalables à Bordeaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 866 m²

Surface existante avant

6 630 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

6 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP 135 YP 30 YP 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 22 866 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 630 m² à 6 646 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 630 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	6 646 m²
Total	6 630 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	6 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 630 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	6 646 m²
Total locaux	6 630 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	6 646 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33074)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03306316Z2082
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bordeaux

PC n°03306316Z0354 Locaux Commencé

8 rue Etienne Huyard

Bordeaux (33300)

Transformation avec extension

04 oct. 2016 114 m² SDP

PC n°03306316Z0499 Logement Autorisé

10 rue Corcelle

Bordeaux (33300)

Extension sans transformation

04 oct. 2016 135 m² SDP

DP n°03306316Z1918 Logement Autorisé

108 quai des Chartrons

Bordeaux (33300)

Travaux sur construction existante

04 oct. 2016 917 m² terrain

PC n°03306316Z0350 Mixte Commencé

69 rue du Tauzin

Bordeaux (33300)

Nouvelle construction

05 oct. 2016 442 m² SDP

DP n°03306316Z2104 Locaux Autorisé

20 rue Ravez

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

05 oct. 2016 112 m² SDP

PC n°03306316Z0295 Locaux Autorisé

57 cours de l'Intendance

Bordeaux (33300)

Transformation sans extension

06 oct. 2016 41 m² SDP

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47 autorisations

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