Déclaration préalable Logement N° 03306316Z1918

Déclaration préalable n° 03306316Z1918 à Bordeaux pour un projet de logement, 108 Quai Des Chartrons

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier DP n° 03306316Z1918

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306316Z1918 a été accordée le 4 octobre 2016 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 108 Quai Des Chartrons.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RR25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

917 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RR25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m²
Total 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEGE CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306316Z1918
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 108 Quai Des Chartrons, à Bordeaux (33300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306316Z1918, déposé en mairie de Bordeaux.

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