Déclaration préalable Locaux N° 03306315Z1464

Déclaration préalable n° 03306315Z1464 à Bordeaux pour 165 m² de locaux, 34 Rue Segalier

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier DP n° 03306315Z1464

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03306315Z1464 a été accordée le 8 septembre 2015 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 34 Rue Segalier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA140. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bordeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 190 m² 0 m² 165 m² 25 m² 165 m² -25 m² 165 m²
Total 190 m² 0 m² 165 m² 25 m² 165 m² -25 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 190 m² 0 m² 0 m² 25 m² 165 m² -190 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 190 m² 0 m² 165 m² 25 m² 165 m² -25 m² 165 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03306315Z1464
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Segalier, à Bordeaux (33300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03306315Z1464, déposé en mairie de Bordeaux.

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