Déclaration préalable Locaux N° 03305623Z0298

Déclaration préalable n° 03305623Z0298 à Blanquefort pour 303 m² de locaux, 69 rue de Bel Air

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2023

Dossier DP n° 03305623Z0298

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03305623Z0298, accordée le 22 novembre 2023 à Blanquefort (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 69 rue de Bel Air.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 303 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 10 379 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 432, AP 433. Sur la même voie, rue de Bel Air, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 794 permis de construire et déclarations préalables à Blanquefort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 379 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

303 m²

Surface totale après

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2023.

Autorisation

22 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blanquefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 432 AP 433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blanquefort Code postal 33290 Identifiant INSEE 33056
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 379 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 303 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 303 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² -303 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m² 0 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLANQUEFORT (33290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305623Z0298
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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