Déclaration préalable Locaux N° 03305123K0279

Déclaration préalable n° 03305123K0279 à Biganos pour 11 m² de locaux, 323 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2023

Dossier DP n° 03305123K0279

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 novembre 2023 à Biganos (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03305123K0279 porte sur un projet situé 323 Rue Gustave Eiffel. KAP DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO374, BO375, BO377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biganos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 135 m²

Surface existante avant

1 779 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biganos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO374 BO375 BO377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biganos Code postal 33380 Identifiant INSEE 33051
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 779 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 790 m²
Total 1 779 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 779 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 790 m²
Total locaux 1 779 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAP DEVELOPPEMENT

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
453519571
SIRET
45351957100021
Code APE (NAF)
46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
CENON (33150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03305123K0279
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 135 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 323 Rue Gustave Eiffel, à Biganos (33380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KAP DEVELOPPEMENT et accordé le 17 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03305123K0279, déposé en mairie de Biganos.

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