Déclaration préalable Locaux N° 03304024X0011

Déclaration préalable n° 03304024X0011 à Béguey pour 54 m² de locaux, 10 avenue de la Liberation

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 03304024X0011

Demandeur

LES CLES D'AQUITAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Béguey (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03304024X0011 a été accordée le 30 mai 2024, pour un projet situé 10 avenue de la Liberation. Le projet est porté par l'agence immobilière LES CLES D'AQUITAINE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 402. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Béguey, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Béguey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béguey Code postal 33410 Identifiant INSEE 33040
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 100 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 46 m²
dont Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 46 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière LES CLES D'AQUITAINE, une SARL basée à Cadillac-sur-Garonne.

Demandeur

LES CLES D'AQUITAINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810273326
SIRET
81027332600035
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
CADILLAC-SUR-GARONNE (33410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03304024X0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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