Déclaration préalable Locaux N° 0330392500388

Déclaration préalable à Bègles pour 50 m² de locaux - 15 Avenue Jules Guesde Passage Broustera - Apt N_4

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier DP n° 0330392500388

Demandeur

ESCALES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0330392500388, accordée le 18 décembre 2025 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Avenue Jules Guesde Passage Broustera - Apt N_4, Bègles (33130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESCALES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bègles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passage Broustera - Apt N_4

Territoire administratif

Commune
Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 0 m² 50 m² 0 m² 25 m² 25 m² 50 m²
Total 25 m² 0 m² 50 m² 0 m² 25 m² 25 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Commerce et services 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²
Total locaux 25 m² 0 m² 50 m² 0 m² 25 m² 25 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851477893
SIRET
85147789300024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330392500388
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue Jules Guesde Passage Broustera - Apt N_4, Bègles (33130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESCALES et accordée le 18 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330392500388, instruit par la commune de Bègles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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