Déclaration préalable n° 0330392500060 à Bègles pour 1 367 m² de logement, 6 Rue Paulette Sauboua
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2025
Dossier DP n° 0330392500060
Demandeur
ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 mars 2025 à Bègles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330392500060 porte sur un projet situé 6 Rue Paulette Sauboua. La demande émane de ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 287 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements créés, exclusivement en collectif, dont 26 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK445. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bègles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bègles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bègles Code postal 33130 Identifiant INSEE 33039
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
| Locaux | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | -1 367 m² | 0 m² |
| Total | 1 367 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 1 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| En résidence | 26 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 461201337
- SIRET
- 46120133700031
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330392500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |