Déclaration préalable à Val de Virvée pour 4 m² de locaux - 8 Au Moulin De L Eau Rue D'espessas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2020
Dossier DP n° 03301820J0069
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03301820J0069, accordée le 2 décembre 2020 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Au Moulin De L Eau Rue D'espessas, Val de Virvée (33240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C846.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2021.
Autorisation
2 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 30 jours
Délai total
5 mois 30 jours
Localisation du projet à Val de Virvée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue D'espessas
Territoire administratif
- Commune
- Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIES ET ENVIRONNEMENT DE LA GIRONDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253303473
- SIRET
- 25330347300057
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301820J0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |