Déclaration préalable Logement N° 03301820J0067

Déclaration préalable à Val de Virvée pour 115 m² de logement - 15 Rue Du Ruisseau Saint Antoine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier DP n° 03301820J0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03301820J0067, accordée le 16 novembre 2020 à Val de Virvée (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue Du Ruisseau Saint Antoine, Val de Virvée (33240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val de Virvée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Antoine

Territoire administratif

Commune
Val de Virvée Code postal 33240 Identifiant INSEE 33018
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 20 m² 95 m² 0 m² 95 m² 20 m² 115 m²
Total 95 m² 20 m² 95 m² 0 m² 95 m² 20 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301820J0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Ruisseau Saint Antoine, Val de Virvée (33240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 novembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301820J0067, instruit par la commune de Val de Virvée.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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