Déclaration préalable Locaux N° 0330172500003

Déclaration préalable n° 0330172500003 à Aubiac pour 4 m² de locaux, 520 Route De Malherbe

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier DP n° 0330172500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0330172500003 a été accordée le 14 mars 2025 à Aubiac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 520 Route De Malherbe.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubiac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 760 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubiac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubiac Code postal 33430 Identifiant INSEE 33017
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIAC (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330172500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 520 Route De Malherbe, à Aubiac (33430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0330172500003, déposé en mairie d'Aubiac.

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