Déclaration préalable n° 03301523F0036 à Arveyres pour 12 m² de locaux, 7 Rte De Bordeaux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier DP n° 03301523F0036
Demandeur
DISCOUNT PNEUS MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03301523F0036 a été accordée le 28 septembre 2023 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rte De Bordeaux. Le projet est porté par DISCOUNT PNEUS MECANIQUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E768. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arveyres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arveyres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 299 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 311 m² |
| Total | 299 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 299 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 311 m² |
| Total locaux | 299 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISCOUNT PNEUS MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513274357
- SIRET
- 51327435700013
- Code APE (NAF)
- 45.31Z - Commerce de gros d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ARVEYRES (33500)
Autres dossiers de DISCOUNT PNEUS MECANIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03301523F0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |