Déclaration préalable Locaux N° 03301523F0023

Déclaration préalable n° 03301523F0023 à Arveyres pour 11 m² de locaux, 15 Rue De Ricodonne

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 03301523F0023

Demandeur

ALLEZ CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De Ricodonne, la déclaration préalable n° 03301523F0023 a été accordée le 8 août 2023 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par ALLEZ CIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E365. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arveyres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 145 m²

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-2 134 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arveyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 145 m² 11 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² -2 134 m² 11 m²
Total 2 145 m² 11 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² -2 134 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 145 m² 11 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² -2 134 m² 11 m²
Total locaux 2 145 m² 11 m² 0 m² 0 m² 2 145 m² -2 134 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEZ CIE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572201549
SIRET
57220154900712
Code APE (NAF)
42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
BORDEAUX (33300)

Autres dossiers de ALLEZ CIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03301523F0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 145 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Ricodonne, à Arveyres (33500).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ALLEZ CIE et accordée le 8 août 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301523F0023, déposé en mairie d'Arveyres.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arveyres

Autres types d'autorisations à Arveyres