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Déclaration préalable Locaux N° 03301523F0023

Déclaration préalable à Arveyres pour 11 m² de locaux - 15 Rue De Ricodonne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Ricodonne, Arveyres (33500).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALLEZ CIE et accordée le 8 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301523F0023, instruit par la commune de Arveyres.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 août 2023

Dossier DP n° 03301523F0023

Demandeur

ALLEZ CIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03301523F0023, accordée le 8 août 2023 à Arveyres (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Rue De Ricodonne, Arveyres (33500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALLEZ CIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E365.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 145 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-2 134 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/08/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arveyres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arveyres Code postal 33500 Identifiant INSEE 33015
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 145 m²	11 m²	0 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	11 m²
Total	2 145 m²	11 m²	0 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 145 m²	11 m²	0 m²	0 m²	2 145 m²	0 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLEZ CIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572201549
SIRET: 57220154900712
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Localisation: BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03301523F0023
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue De Ricodonne, Arveyres (33500).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALLEZ CIE et accordée le 8 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03301523F0023, instruit par la commune de Arveyres.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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