Déclaration préalable n° 0330102600007 à Arcins pour 10 m² de locaux, 9Bis Chemin Terre du Pont
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier DP n° 0330102600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0330102600007 a été accordée le 1 juin 2026, pour un projet situé 9Bis Chemin Terre du Pont.
Cette déclaration préalable prévoit une opération de travaux sur construction existante. Le dossier déclare 10 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 300 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0A 1497. Sur la même voie, chemin Terre du Pont, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Arcins, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026.
Autorisation
1 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arcins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcins Code postal 33460 Identifiant INSEE 33010
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 116 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 116 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 126 m² |
| Total | 116 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARCINS (33460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0330102600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Terre du Pont à Arcins (33460)
L’autre dossier recensé chemin Terre du Pont depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.