Permis de construire Logement N° 0330102500003

Permis de construire à Arcins pour 131 m² de logement - 3 Route De Pauillac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier PC n° 0330102500003

Demandeur

SCI L.M.V.

Cette page présente le permis de construire n° 0330102500003, délivré le 1 août 2025 à Arcins (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Route De Pauillac, Arcins (33460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L.M.V.. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1282, 0B1597.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arcins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1282 0B1597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arcins Code postal 33460 Identifiant INSEE 33010
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Locaux 138 m² 0 m² 0 m² 6 m² 131 m² 0 m² 1 m²
Total 138 m² 0 m² 131 m² 6 m² 131 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.M.V.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531847333
SIRET
53184733300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARCINS (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0330102500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Pauillac, Arcins (33460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L.M.V. et accordé le 1 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0330102500003, instruit par la commune de Arcins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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