Déclaration préalable Locaux N° 03235622A0004

Déclaration préalable n° 03235622A0004 à Saint-André pour 30 m² de locaux, Lieu-Dit ""Au Boularut""

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier DP n° 03235622A0004

Demandeur

SAS FAURE JEROME

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 septembre 2022 à Saint-André (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03235622A0004 porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Au Boularut"". Le demandeur déclaré est SAS FAURE JEROME.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A148, A149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 640 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2022. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

08/09/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2022

Localisation du projet à Saint-André

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A148 A149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André Code postal 32200 Identifiant INSEE 32356
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²
Total 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FAURE JEROME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824721880
SIRET
82472188000014
Code APE (NAF)
43.91A - Travaux de charpente
Localisation
GIMONT (32200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03235622A0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 640 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu-Dit ""Au Boularut"", à Saint-André (32200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SAS FAURE JEROME et accordé le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 8 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03235622A0004, déposé en mairie de Saint-André.

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