Déclaration préalable n° 03235621A2001 à Saint-André pour 13 m² de locaux, 151 Route D'aurimont
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2021
Dossier DP n° 03235621A2001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 février 2021 à Saint-André (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03235621A2001 porte sur un projet situé 151 Route D'aurimont. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ANDRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B110. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André Code postal 32200 Identifiant INSEE 32356
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 232 m² |
| Total | 219 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 219 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 232 m² |
| Total locaux | 219 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ANDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213203565
- SIRET
- 21320356500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ST ANDRE (32200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03235621A2001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |