Déclaration préalable n° 0323442600020 à Riscle pour 23 m² de locaux, 3 Rue Du Sisquet
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2026
Dossier DP n° 0323442600020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0323442600020, accordée le 11 août 2026 à Riscle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Du Sisquet.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD170. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riscle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 109 m² |
| Total | 86 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RISCLE (32400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0323442600020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |