Déclaration préalable Logement N° 0323442600022

Déclaration préalable n° 0323442600022 à Riscle pour un projet de logement, 21 Avenue De La Gare

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 0323442600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0323442600022, accordée le 7 août 2026 à Riscle (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 21 Avenue De La Gare.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH219. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riscle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

166 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riscle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riscle Code postal 32400 Identifiant INSEE 32344
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 137 m²
Total 166 m² 0 m² 0 m² 29 m² 0 m² -29 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUMONT (32400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0323442600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue De La Gare, à Riscle (32400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0323442600022, déposé en mairie de Riscle.

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