Déclaration préalable n° 0322692600004 à Monfort pour un projet de logement, 4 Route De Fleurance
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2026
Dossier DP n° 0322692600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 avril 2026 à Monfort (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 0322692600004 porte sur un projet situé 4 Route De Fleurance.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONFORT (32120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0322692600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2026 |
| Date de dépôt | 06/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |