Permis de construire Locaux N° 03226924L0004

Permis de construire n° 03226924L0004 à Monfort pour 1 202 m² de locaux, Bigourdas

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2025

Dossier PC n° 03226924L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03226924L0004 a été délivré le 12 février 2025 à Monfort (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bigourdas.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 202 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1022, D1023, D1074. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 726 m²

Surface existante avant

2 575 m²

Surface créée

1 202 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

3 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1022 D1023 D1074

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monfort Code postal 32120 Identifiant INSEE 32269
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m²
Locaux 2 130 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 3 332 m²
Total 2 575 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 3 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 130 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 3 332 m²
Total locaux 2 130 m² 1 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 202 m² 3 332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONFORT (32120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03226924L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 726 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Bigourdas, à Monfort (32120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03226924L0004, déposé en mairie de Monfort.

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