Déclaration préalable n° 0321582500007 à L'Isle-Bouzon pour 18 m² de locaux, Voie De Rochegude
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier DP n° 0321582500007
Demandeur
CERCLE AMICAL DE TIR DE SAINT-CLAR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0321582500007 a été accordée le 15 janvier 2026 à L'Isle-Bouzon (Gers, Occitanie), pour un projet situé Voie De Rochegude. Le demandeur déclaré est CERCLE AMICAL DE TIR DE SAINT-CLAR.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM42, ZM44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Bouzon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2026.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/02/2026
Délai total
20 jours
Localisation du projet à L'Isle-Bouzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Bouzon Code postal 32380 Identifiant INSEE 32158
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 262 m² |
| Total | 244 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 244 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 262 m² |
| Total locaux | 244 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERCLE AMICAL DE TIR DE SAINT-CLAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 508181567
- SIRET
- 50818156700027
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ST CLAR (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0321582500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |