Déclaration préalable Locaux N° 03213822A2006

Déclaration préalable n° 03213822A2006 à Garravet pour 8 m² de locaux, Rouenard

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2022

Dossier DP n° 03213822A2006

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03213822A2006, accordée le 3 juillet 2022 à Garravet (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Rouenard. La demande émane de ENEDIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garravet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 413 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garravet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouenard

Territoires administratifs

Commune
Garravet Code postal 32220 Identifiant INSEE 32138
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844207955
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
AUCH (32000)

Autres dossiers de ENEDIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213822A2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rouenard, à Garravet (32220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordé le 3 juillet 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213822A2006, déposé en mairie de Garravet.

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