Déclaration préalable Locaux N° 03213818A2004

Déclaration préalable à Garravet pour 72 m² de locaux - Bourdon

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier DP n° 03213818A2004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03213818A2004, accordée le 4 janvier 2019 à Garravet (Gers, Occitanie), pour un projet situé Bourdon, Garravet (32220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D271, D272, D273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 600 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Garravet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D271 D272 D273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bourdon

Territoire administratif

Commune
Garravet Code postal 32220 Identifiant INSEE 32138
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²
Total 180 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Agricole et forestier 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOMBEZ (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213818A2004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bourdon, Garravet (32220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213818A2004, instruit par la commune de Garravet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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