Déclaration préalable n° 0321292500004 à Estramiac pour 68 m² de locaux, 1711 route de la Vallee
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier DP n° 0321292500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0321292500004 a été accordée le 16 juillet 2025 à Estramiac (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1711 route de la Vallee.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 435 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est proche de.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 29, A 32, A 851, 851. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de la Vallee, le premier datant de 2025. Le catalogue d'Estramiac compte 12 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2025. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
30/07/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Estramiac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estramiac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 12 435 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 68 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Total locaux | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
Ce dossier prévoit 34 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTRAMIAC (32380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0321292500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Vallee à Estramiac (32380)
L’autre dossier recensé route de la Vallee depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.