Déclaration préalable Locaux N° 03206918A2001

Déclaration préalable n° 03206918A2001 à Cadeillan pour 126 m² de locaux, Lieu-Dit En Sansuc

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier DP n° 03206918A2001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit En Sansuc, la déclaration préalable n° 03206918A2001 a été accordée le 26 juin 2018 à Cadeillan (Gers, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B114, B115, B117. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadeillan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 717 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cadeillan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B114 B115 B117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cadeillan Code postal 32220 Identifiant INSEE 32069
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 179 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total locaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CADEILLAN (32220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03206918A2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit En Sansuc, à Cadeillan (32220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03206918A2001, déposé en mairie de Cadeillan.

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