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Déclaration préalable Locaux N° 03155716P0135

Déclaration préalable à Tournefeuille pour 91 m² de locaux - 129 Rue Gaston Doumergue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 129 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordée le 28 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155716P0135, instruit par la commune de Tournefeuille.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2016

Dossier DP n° 03155716P0135

Demandeur

SOCIETE GENERALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03155716P0135, accordée le 28 juin 2016 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 129 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE GENERALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP380.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

465 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

294 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/06/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	203 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	294 m²
Total	203 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	203 m²	91 m²	0 m²	0 m²	0 m²	91 m²	294 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GENERALE

Voir les 131 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552120222
SIRET: 55212022228766
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: PARIS 18 (75018)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155716P0135
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31557 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 465 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 129 Rue Gaston Doumergue, Tournefeuille (31170).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE GENERALE et accordée le 28 juin 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155716P0135, instruit par la commune de Tournefeuille.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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