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Déclaration préalable Locaux N° 03155524P0720

Déclaration préalable n° 03155524P0720 à Toulouse pour 285 m² de locaux, 4 Rue Caffarelli

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Caffarelli, à Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LOUIS MARIE DE CAFFARELLI DU FALGA et accordée le 29 avril 2024.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524P0720, déposé en mairie de Toulouse.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 03155524P0720

Demandeur

LOUIS MARIE DE CAFFARELLI DU FALGA

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03155524P0720 a été accordée le 29 avril 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Caffarelli. Le demandeur déclaré est LOUIS MARIE DE CAFFARELLI DU FALGA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB539. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/04/2024

Chantier (DOC)

29/10/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²
Total	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	285 m²	0 m²	285 m²	-285 m²	0 m²
dont Hôtels	285 m²	0 m²	285 m²	-285 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	285 m²
dont Bureaux	0 m²	285 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Total locaux	285 m²	285 m²	285 m²	0 m²	285 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS MARIE DE CAFFARELLI DU FALGA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 948314372
SIRET: 94831437200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155524P0720
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 4 Rue Caffarelli, à Toulouse (31100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LOUIS MARIE DE CAFFARELLI DU FALGA et accordée le 29 avril 2024.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2024, ouverture de chantier le 29 octobre 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155524P0720, déposé en mairie de Toulouse.

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