Déclaration préalable n° 03155513P0548 à Toulouse pour 340 m² de logement, 13 rue Caffarelli
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2013
Dossier DP n° 03155513P0548
Demandeur
ESCLARMONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155513P0548, accordée le 13 juin 2013 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 13 rue Caffarelli. Le projet est porté par ESCLARMONDE.
Cette déclaration préalable concerne la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 340 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 213 m².
Le chantier de cette déclaration préalable a démarré le 01/11/2013, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 550. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Caffarelli, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 213 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 340 m² parmi les 348 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 348 m² à 340 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 348 m² | 0 m² | 340 m² | 8 m² | 340 m² | -8 m² | 340 m² |
| Total | 348 m² | 0 m² | 340 m² | 8 m² | 340 m² | -8 m² | 340 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESCLARMONDE, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
ESCLARMONDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798886461
- SIRET
- 79888646100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155513P0548 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AB 550 à Toulouse (31100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Caffarelli à Toulouse (31100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Caffarelli depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.