Déclaration préalable n° 03155517P1389 à Toulouse pour 944 m² de logement, 9 place Alfonse Jourdain
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier DP n° 03155517P1389
Demandeur
B.G & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 septembre 2017 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03155517P1389 porte sur un projet situé 9 place Alfonse Jourdain. Le marchand de biens B.G & ASSOCIES porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 36 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 944 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 586 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2017, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 103. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Alfonse Jourdain, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2018. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2017
Achèvement (DAACT)
17/07/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 586 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 944 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 944 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | 944 m² |
| Locaux | 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 944 m² | -944 m² | 0 m² |
| Total | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² | 0 m² | 944 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens B.G & ASSOCIES, une SARL basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
B.G & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452601446
- SIRET
- 45260144600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de B.G & ASSOCIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155517P1389 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 17/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 103 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, place Alfonse Jourdain à Toulouse (31100)
L’autre dossier recensé place Alfonse Jourdain depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.