Déclaration préalable n° 03155516P0436 à Toulouse pour un projet de logement, 81 Av De Muret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2016
Dossier DP n° 03155516P0436
Demandeur
7 WONDERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 81 Av De Muret, la déclaration préalable n° 03155516P0436 a été accordée le 21 avril 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). 7 WONDERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 149 m² |
| Surface de construction | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
7 WONDERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818579914
- SIRET
- 81857991400016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516P0436 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |