Déclaration préalable n° 03155514P0226 à Toulouse pour 10 m² de locaux, 44 Chemin Du Seminaire
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2014
Dossier DP n° 03155514P0226
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155514P0226, accordée le 25 février 2014 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 44 Chemin Du Seminaire. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK173. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² |
| Locaux | 4 615 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 625 m² |
| Total | 5 141 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 5 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 615 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 625 m² |
| Total locaux | 4 615 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223100017
- SIRET
- 22310001700423
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 09 (31090)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155514P0226 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |