Déclaration préalable Locaux N° 03152623A0082

Déclaration préalable à La Salvetat-Saint-Gilles pour 79 m² de locaux - 2 Av Des Capitouls

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier DP n° 03152623A0082

Demandeur

VRIENCE

Cette page présente la déclaration préalable n° 03152623A0082, accordée le 17 mai 2023 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Des Capitouls, La Salvetat-Saint-Gilles (31880). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par VRIENCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC196, AC201, AC202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

760 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

760 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC196 AC201 AC202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Salvetat-Saint-Gilles Code postal 31880 Identifiant INSEE 31526
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 197 m²
Locaux 484 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 563 m²
Total 760 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m²
Commerce et services 403 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 482 m²
Total locaux 484 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VRIENCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811480664
SIRET
81148066400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLAISANCE DU TOUCH (31830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03152623A0082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Av Des Capitouls, La Salvetat-Saint-Gilles (31880).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par VRIENCE et accordée le 17 mai 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03152623A0082, instruit par la commune de La Salvetat-Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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