Déclaration préalable à La Salvetat-Saint-Gilles pour 1 250 m² de logement et locaux - 2 Av Des Capitouls
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 28 avril 2015 · Dossier DP n° 03152615Z0035 · Demandeur : UNE AUTRE MAISON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 03152615Z0035, accordée le 28 avril 2015 à La Salvetat-Saint-Gilles (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Av Des Capitouls, La Salvetat-Saint-Gilles (31880). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par UNE AUTRE MAISON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2. La surface se répartit entre 249 m² d'habitation et 376 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC140.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2015.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Salvetat-Saint-Gilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Locaux | 625 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 001 m² |
| Total | 625 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 1 250 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² |
| Bureaux | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Commerce | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 625 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 001 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03152615Z0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31526 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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