Déclaration préalable n° 0314972600003 à Saint-Loup-Cammas pour 16 m² de locaux, 42 Chemin De Pouzou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier DP n° 0314972600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314972600003 a été accordée le 10 mars 2026, pour un projet situé 42 Chemin De Pouzou.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI102. Ce dossier fait partie des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2026.
Autorisation
10 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 180 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LOUP CAMMAS (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314972600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Date de dépôt | 02/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |