Permis de construire Logement N° 03149724B0007

Permis de construire n° 03149724B0007 à Saint-Loup-Cammas pour 265 m² de logement, 6 Ch De Puntous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 03149724B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Ch De Puntous, le permis de construire n° 03149724B0007 a été délivré le 11 février 2025 à Saint-Loup-Cammas (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM63. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Loup-Cammas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

725 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

265 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Loup-Cammas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Loup-Cammas Code postal 31140 Identifiant INSEE 31497
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 159 m² 106 m² 0 m² 106 m² 159 m² 265 m²
Total 106 m² 159 m² 106 m² 0 m² 106 m² 159 m² 265 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAPEYROUSE-FOSSAT (31180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03149724B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Ch De Puntous, à Saint-Loup-Cammas (31140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03149724B0007, déposé en mairie de Saint-Loup-Cammas.

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