Déclaration préalable Locaux N° 0314902100048

Déclaration préalable n° 0314902100048 à Saint-Jory pour 15 m² de locaux, Lac d'Ch de Perruquet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier DP n° 0314902100048

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0314902100048 a été accordée le 22 juin 2021 à Saint-Jory (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Lac d'Ch de Perruquet. COMMUNE DE SAINT JORY porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AY 63. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, chemin de Perruquet, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 466 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jory référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 214 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2021.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jory

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jory Code postal 31790 Identifiant INSEE 31490
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 14 m² à 29 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 29 m²
Total 14 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Autres activités 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m²
dont Bureaux 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m²
dont Entrepôt 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Total locaux 14 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT JORY, dont l'adresse déclarée est à Saint-Jory. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT JORY

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213104904
SIRET
21310490400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT-JORY (31790)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JORY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314902100048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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