Déclaration préalable Logement N° 03148324P0174

Déclaration préalable n° 03148324P0174 à Saint-Gaudens pour 30 m² de logement, 12 Avenue De L'isle

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2024

Dossier DP n° 03148324P0174

Demandeur

PEYREGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue De L'isle, la déclaration préalable n° 03148324P0174 a été accordée le 14 novembre 2024 à Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de PEYREGA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 410 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gaudens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² -30 m² 50 m²
Total 80 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEYREGA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378181804
SIRET
37818180400022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FONBEAUZARD (31140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03148324P0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue De L'isle, à Saint-Gaudens (31800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PEYREGA et accordé le 14 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03148324P0174, déposé en mairie de Saint-Gaudens.

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