À Saint-Gaudens (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0314832400183 a été accordée le 29 novembre 2024, pour un projet situé 26 boulevard Jean Pierre Wimille.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 278 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 480 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BX 25, BX 26. Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gaudens référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2024.

Autorisation

29 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/11/2024

Autorisation

29/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gaudens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 25 BX 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gaudens Code postal 31800 Identifiant INSEE 31483
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 480 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 278 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 278 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	278 m²	0 m²	278 m²	278 m²
Locaux	278 m²	0 m²	278 m²	-278 m²	0 m²
Total	278 m²	278 m²	278 m²	0 m²	278 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MURET (31600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0314832400183
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 novembre 2024
Date de dépôt	29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Gaudens

PC n°03148324P0042 Locaux Autorisé

rue du President Sarragat

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

10 oct. 2024 26 m² SDP FIBRE EXCELLENCE SAINT-GAUDENS SAS

PC n°03148324P0044 Logement Autorisé

rue Mondon

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

07 nov. 2024 132 m² SDP

DP n°03148324P0174 Logement Autorisé

12 avenue de l'Isle

Saint-Gaudens (31800)

Transformation sans extension

14 nov. 2024 30 m² SDP PEYREGA

PC n°03148324P0052 Logement Autorisé

rue du Marechal Lyautey

Saint-Gaudens (31800)

Nouvelle construction

09 déc. 2024 108 m² SDP

PC n°0314832400047 Locaux Autorisé

299 boulevard Leconte de Lisle

Saint-Gaudens (31800)

Extension sans transformation

24 déc. 2024 244 m² SDP CC COEUR ET COTEAUX DU COMMINGES

DP n°03148324P0219 Logement Autorisé

43 rue de la Republique

Saint-Gaudens (31800)

Transformation sans extension

14 janv. 2025 45 m² SDP

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