Déclaration préalable n° 0314702500010 à Saint-Aventin pour 16 m² de locaux, Saribere Usine Hydro-Electrique
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2025
Dossier DP n° 0314702500010
Demandeur
STE HYDRO-ELECTRIQUE DE SAINT AVENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saribere Usine Hydro-Electrique, la déclaration préalable n° 0314702500010 a été accordée le 4 décembre 2025 à Saint-Aventin (Haute-Garonne, Occitanie). STE HYDRO-ELECTRIQUE DE SAINT AVENTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A871. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aventin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aventin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saribere Usine Hydro-Electrique
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aventin Code postal 31110 Identifiant INSEE 31470
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 127 m² |
| Total | 111 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 111 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 127 m² |
| Total locaux | 111 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 127 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE HYDRO-ELECTRIQUE DE SAINT AVENTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 312365950
- SIRET
- 31236595000053
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314702500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |