Permis de construire Mixte N° 03147021P0002

Permis de construire n° 03147021P0002 à Saint-Aventin pour 423 m² de logement et locaux, Superbagneres

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 03147021P0002

Demandeur

CASAT SPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03147021P0002, délivré le 27 décembre 2021 à Saint-Aventin (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Superbagneres. Le demandeur déclaré est CASAT SPORT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 188 m² d'habitation et 235 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA21. Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aventin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

224 m²

Surface créée

423 m²

Variation nette

+423 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
27/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Aventin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aventin Code postal 31110 Identifiant INSEE 31470
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total locaux 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASAT SPORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420714370
SIRET
42071437000012
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Localisation
SAINT-AVENTIN (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03147021P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31470 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 224 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Superbagneres, à Saint-Aventin (31110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASAT SPORT et accordé le 27 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 188 m² d'habitation et 235 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03147021P0002, déposé en mairie de Saint-Aventin.

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