Déclaration préalable Logement N° 0314512500200

Déclaration préalable n° 0314512500200 à Revel pour 199 m² de logement, route de Vaure La Teoule

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier DP n° 0314512500200

Demandeur

URBAN SOLIDARITE LA TEOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0314512500200, accordée le 12 janvier 2026 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Vaure La Teoule. URBAN SOLIDARITE LA TEOULE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 959 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZV 191. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Vaure, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 816 permis de construire et déclarations préalables à Revel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 959 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

199 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026.

Autorisation

12 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/01/2026
2
Autorisation
12/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Teoule

Territoires administratifs

Commune
Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 199 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 519 m²
Locaux 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² -199 m² 334 m²
Total 853 m² 0 m² 199 m² 0 m² 199 m² 0 m² 853 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
En résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par URBAN SOLIDARITE LA TEOULE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

URBAN SOLIDARITE LA TEOULE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894563345
SIRET
89456334500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314512500200
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 janvier 2026
Date de dépôt 12/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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