Déclaration préalable n° 0314512500200 à Revel pour 199 m² de logement, route de Vaure La Teoule
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier DP n° 0314512500200
Demandeur
URBAN SOLIDARITE LA TEOULE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0314512500200, accordée le 12 janvier 2026 à Revel (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Vaure La Teoule. URBAN SOLIDARITE LA TEOULE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur une résidence d'un autre type de 4 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 199 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 959 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZV 191. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Vaure, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 816 permis de construire et déclarations préalables à Revel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teoule
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 9 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 199 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 199 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 320 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 519 m² |
| Locaux | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 334 m² |
| Total | 853 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 853 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 4 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| En résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBAN SOLIDARITE LA TEOULE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nice. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
URBAN SOLIDARITE LA TEOULE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894563345
- SIRET
- 89456334500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314512500200 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 12/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle ZV 191 à Revel (31250)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Vaure à Revel (31250)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Vaure depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.