Permis de construire n° 03145120R0095 à Revel pour 533 m² de locaux, Route De Vaure La Teoule
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 03145120R0095
Demandeur
SCI LES 4 J
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revel (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03145120R0095 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé Route De Vaure La Teoule. Le dossier a été déposé par SCI LES 4 J.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 424 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZV191. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 812 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Revel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teoule
Territoires administratifs
- Commune
- Revel Code postal 31250 Identifiant INSEE 31451
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 320 m² |
| Locaux | 0 m² | 424 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total | 429 m² | 424 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 424 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 424 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
| Total locaux | 0 m² | 424 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES 4 J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812081941
- SIRET
- 81208194100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Autres dossiers de SCI LES 4 J
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03145120R0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |