Déclaration préalable Locaux N° 03142523G0001

Déclaration préalable n° 03142523G0001 au Plan pour 16 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 03142523G0001

Demandeur

COMMUNE DE COULADERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plan (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03142523G0001 a été accordée le 14 avril 2023. La demande émane de COMMUNE DE COULADERE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plan Code postal 31220 Identifiant INSEE 31425
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 29 m²
Total 13 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 29 m²
Total locaux 13 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 29 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COULADERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101538
SIRET
21310153800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
LE PLAN (31220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142523G0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE COULADERE et accordé le 14 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142523G0001, déposé en mairie du Plan.

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