Déclaration préalable à Péguilhan pour 38 m² de locaux - Zone Artisanale
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier DP n° 03141218P0002
Demandeur
SCI JENDDY
Cette page présente la déclaration préalable n° 03141218P0002, accordée le 19 juin 2018 à Péguilhan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zone Artisanale, Péguilhan (31350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI JENDDY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F448.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Péguilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Péguilhan Code postal 31350 Identifiant INSEE 31412
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 56 m² |
| Total | 18 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 18 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JENDDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819782434
- SIRET
- 81978243400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAMAN (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03141218P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |