Permis de construire Locaux N° 03141224P0001

Permis de construire n° 03141224P0001 à Péguilhan pour 160 m² de locaux, 120 Imp De Barthaous Nord Barthaous

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2024

Dossier PC n° 03141224P0001

Demandeur

SCI JENDDY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03141224P0001 a été délivré le 24 janvier 2024 à Péguilhan (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 120 Imp De Barthaous Nord Barthaous. Le demandeur déclaré est SCI JENDDY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F445. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péguilhan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 007 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/01/2024
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péguilhan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Barthaous

Territoires administratifs

Commune
Péguilhan Code postal 31350 Identifiant INSEE 31412
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 440 m²
Total 280 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 440 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Industrie 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
dont Entrepôt 28 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 127 m²
Total locaux 280 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JENDDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819782434
SIRET
81978243400024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
PEGUILHAN (31350)

Autres dossiers de SCI JENDDY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03141224P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 120 Imp De Barthaous Nord Barthaous, à Péguilhan (31350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JENDDY et accordé le 24 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2024, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03141224P0001, déposé en mairie de Péguilhan.

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