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Déclaration préalable Locaux N° 03139617N0002

Déclaration préalable n° 03139617N0002 à Nailloux pour 222 m² de locaux, 36 Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 36 Rue De La Republique, à Nailloux (31560).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE OCCITANE et accordé le 20 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139617N0002, déposé en mairie de Nailloux.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier DP n° 03139617N0002

Demandeur

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03139617N0002, accordée le 20 mars 2017 à Nailloux (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Rue De La Republique. BANQUE POPULAIRE OCCITANE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC1868. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nailloux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

183 m²

Surface existante avant

458 m²

Surface créée

222 m²

Surface totale après

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nailloux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OC1868

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nailloux Code postal 31560 Identifiant INSEE 31396
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	384 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	162 m²
Locaux	74 m²	222 m²	0 m²	222 m²	296 m²
Total	458 m²	222 m²	222 m²	0 m²	458 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Autres activités	0 m²	222 m²	222 m²	222 m²
dont Bureaux	0 m²	222 m²	222 m²	222 m²
Total locaux	74 m²	222 m²	222 m²	296 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE OCCITANE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Société coopérative de banque populaire
SIREN: 560801300
SIRET: 56080130000016
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: BALMA CEDEX (31135)

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Transformation sans extension

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03139617N0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 183 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 36 Rue De La Republique, à Nailloux (31560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE OCCITANE et accordé le 20 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03139617N0002, déposé en mairie de Nailloux.

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